Saint-Symphorien-sous-Chomerac
bandeau haut

Infos Pratiques >

Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (Doeth)
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 € de leur effectif (ou 2 € à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (...) ...suite...
+/- Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens
Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous qu'à partir du 1er décembre 2017, vous allez être dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé (...) ...suite...
+/- Réforme de l'État : programme Action publique 2022 et transformation de l'action publique
Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une... (lire la suite) ...suite...
+/- Un adultère peut entraîner l'annulation d'une donation
Les relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d’entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 25 octobre 2017. ...suite...
+/- Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?
Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est (...) ...suite...
+/- Enfant en danger : comment le signaler ?
Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Service-public.fr vous répond. ...suite...
+/- La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) : qu'est-ce-que c'est ?
Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie (...) ...suite...
+/- Retraites complémentaires : les rendez-vous de la retraite, c'est du 20 au 25 novembre 2017
Changement d'entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d'entreprise, expatriation, maladie, veuvage... Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite (...) ...suite...
+/- Quelle est l'origine des traces de ruthénium-106 identifiées dans l'air ?
Alors que plusieurs réseaux européens de surveillance de la radioactivité dans l'atmosphère avaient détecté fin septembre 2017 la présence de traces de ruthénium-106 dans l'air de l'ordre de quelques milliers becquerels par mètre cube d'air, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a (...) ...suite...
+/- Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires
Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 € à 2,4 € par an) au 1er janvier 2018. ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Saint-Symphorien-sous-Chomérac avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Symphorien-sous-Chomérac et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Liste des thèmes



- Haut de page - Accueil - Agenda Actualités - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -