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Actualité des services publics

+/- Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d'opérateur ?
Vous changez d'opérateur et vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe ? L'Institut national de la consommation (INC) vous explique les démarches à suivre, vous indique dans quel délai vous pouvez être raccordé au réseau et vous informe sur les recours possibles en cas de (...) ...suite...
+/- La fête de la librairie indépendante, c'est le 28 avril !
En parallèle à la journée mondiale du livre et du droit d'auteur du 23 avril, découvrez la 20e édition de la fête de la librairie organisée par les libraires indépendants. Cette fête se déroule samedi 28 avril 2018 autour des portraits d'une trentaine d'éditeurs présentant des livres qu'ils ont (...) ...suite...
+/- Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée
Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Retour avec le ministère de l'Intérieur sur les principales règles à connaître (...) ...suite...
+/- Pêcheurs : les règles à respecter
Alors que la pêche en eau douce sur les cours d'eau, canaux, lacs, étangs et plans d'eau de 1ère catégorie (principalement peuplés de truites) est ouverte depuis le 10 mars 2018, quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir pêcher en rivière à côté de chez vous par exemple (...) ...suite...
+/- Demande de carte d'identité ou de passeport refusée : que pouvez-vous faire ?
En cette période où vous effectuez peut-être une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport en vue des prochaines vacances d'été, votre dossier a été refusé ? Quels sont alors vos moyens de recours ? Les réponses avec (...) ...suite...
+/- Recours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C'est ce que vient de juger la Cour (...) ...suite...
+/- Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans tous les départements des régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte (...) ...suite...
+/- GBL, un solvant industriel utilisé comme drogue, attention danger !
Suite à des comas parfois mortels, consécutifs à l'absorption de GBL dans certains clubs parisiens depuis la fin de l'année 2017, que faut-il savoir sur la toxicité de ce produit ? Réponses avec le site drogues.gouv.fr. ...suite...
+/- Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé
Opposition à l'ouverture d'établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d'établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L'encadrement des établissements scolaires privés hors contrat est renforcé avec la publication au Journal officiel du 14 avril 2018 (...) ...suite...
+/- Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions des employeurs et des salariés. ...suite...

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