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Actualité des services publics

+/- Publications gratuites au Journal officiel des associations à partir du 1er janvier 2020
L'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont rendues gratuites à compter du 1er janvier (...) ...suite...
+/- Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?
La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J'ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? » ...suite...
+/- Crédit à la consommation : faut-il une caution ?
Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l'installation d'une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique. ...suite...
+/- Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés
Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés. ...suite...
+/- Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir
Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur (...) ...suite...
+/- Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Oniam. ...suite...
+/- Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? » ...suite...
+/- Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'Acnusa, a été créée en 1999. ...suite...
+/- Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. ...suite...

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Vos droits et démarches à Saint-Symphorien-sous-Chomérac avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Symphorien-sous-Chomérac et les différentes zones de compétences.

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