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Actualité des services publics

+/- Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020. ...suite...
+/- Des emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés
Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail, vous l'emmenez souvent avec vous en vacances ? Sachez que les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation (...) ...suite...
+/- Baccalauréat général et technologique : les épreuves de spécialité remplacées par le contrôle continu
En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de (...) ...suite...
+/- Logement décent : évolution des critères
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier (...) ...suite...
+/- Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés
Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et (...) ...suite...
+/- Le calendrier des jours fériés en 2021
Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours (...) ...suite...
+/- Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter !
Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des (...) ...suite...

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Vos droits et démarches à Saint-Symphorien-sous-Chomérac avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Symphorien-sous-Chomérac et les différentes zones de compétences.

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