Saint-Symphorien-sous-Chomerac
bandeau haut

Vie Municipale >






























Urbanisme , PLU


PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°3

PDF - 1.3 Mo

Mise à l’enquête publique le 20 janvier 2015

PDF - 1.1 Mo

Arrêtés







xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

• Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), ex-P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols)

C’est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone (zones résidentielles denses avec commerces, zones pavillonnaires …) et de définir les règles (hauteur maximale, emprise au sol, pourcentage d’espace vert, parkings, C.O.S..) qui devront s’imposer à toute construction ou transformation de l’implantation des bâtiments, d’une manière générale et pour chaque zone. C’est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire. Mais le PLU, c’est aussi la traduction formelle d’une vision globale du devenir de la ville. Il forme le cadre légal de toutes les actions, d’initiative publique ou privée, qui touchent l’aménagement et le développement de la commune. Il garantit au cours du temps que les évolutions sont conformes aux intérêts de la collectivité.

Le PLU doit donc orienter l’avenir et concrétiser des choix politiques dans tous les domaines qui ont des répercussions sur l’organisation de l’espace communal : • démographie, • activités économiques, • offre d’habitat, • équipements et services, • déplacements et réseaux, • environnement, • paysages… Par opposition avec le POS, son prédécesseur, le PLU s’attache à une considération plus globale de la ville, associant davantage ses diverses dimensions comme l’économie et l’environnement ou le logement et les déplacements.






























• Servitude d’utilité publique

Au P.LU. figure, en annexe, la liste des servitudes d’utilité publique concernant certains ouvrages et sites publics existants (monuments historiques, lignes électriques, ondes radio-électriques, etc.). Elles instituent des mesures de protection limitant l’utilisation des sols, et génèrent des consultations spécifiques des services compétents lors de l’instruction des permis de construire.


• Certificat d’urbanisme (C.U.)

C’est un acte administratif, établi par le maire, sur demande adressée en mairie, qui informe si un terrain est constructible ou non au vu des règles d’urbanisme. Déposer un formulaire en mairie http://www.urbanisme.developpement-...


• Déclaration préalable

La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est une formalité qui s’impose aux travaux de faible importance réalisés sur ou dans un bâtiment (surface construite inférieure à 20 m², ravalement, murs de clôtures, modification de façade, etc.), sorte de "mini P.C.", composé d’un dossier plus simple et bénéficiant de délais d’instruction plus courts. Déposer un formulaire en mairie http://www.urbanisme.developpement-...


• Permis de construire (P.C.) pour une maison individuelle et/ou ses annexes

C’est l’autorisation indispensable à toute construction neuve, mais aussi à toute extension, créant de la surface ou à tout changement d’affectation. Le maire délivre le PC s’il est conforme au règlement de la zone du P.O.S. où s’inscrit le terrain d’assiette de la construction après avoir consulté, si le secteur est concerné, des services extérieurs comme :
- l’Architecte des Bâtiments de France (si un Monument Historique se situe à moins de 500 m),
- I’lnspection des Carrières (si on est en zone de carrière),
- la voirie communale ou départementale,
- etc... Dès que le dossier est complet, le Maire a 2 à 3 mois pour délivrer le P.C. Les dossiers de P.C. délivrés sont consultables en mairie. http://www.urbanisme.developpement-...

• Permis de démolir (P.D.)

C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment. http://www.urbanisme.developpement-...

• Plan cadastral

Vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer les feuilles du plan cadastral qui concernent vos parcelles en vous rendant sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...



- Haut de page - Accueil - Agenda Actualités - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -